Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Elles définissent les règles d’utilisation et d’accès sur Heraliontave.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales. En naviguant sur Heraliontave, vous vous engagez à en respecter les termes.
Définitions
Lorsque les termes sont écrits en majuscules, ils désignent les concepts ci-après définis.
- « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur Heraliontave.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou ayant recours au Service.
- « Donnée personnelle » correspond à toute information liée à une personne physique identifiée.
- « Prestataire » fait référence à l’équipe ou société opérant Heraliontave.
Utilisation du service
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le Service conformément à la loi.
Admissibilité
Le Service s’adresse aux personnes majeures résidant en France ou disposant de la majorité numérique selon la législation locale.
Aucune prestation aux mineurs de moins de 16 ans.
Responsabilités utilisateur
Tout Utilisateur doit adopter un comportement loyal et responsable sur Heraliontave.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Heraliontave.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses.
- Protéger ses identifiants de connexion et leurs usages.
- Informer Heraliontave en cas de suspicion d’accès non autorisé.
Usages interdits
Heraliontave interdit les pratiques suivantes sans exception.
- Collecter ou tenter de collecter des données utilisateur sans consentement.
- Diffuser des contenus illicites, discriminatoires ou préjudiciables.
- Tenter d’altérer la sécurité ou la disponibilité du Service.
- Usurper l’identité de tiers ou tromper le public.
- Contourner les protocoles de sécurité mis en place.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur Heraliontave est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus mais accorde_permission à Heraliontave pour leur usage nécessaire.
Droits des contenus utilisateur:
Vous autorisez Heraliontave à exploiter les données transmises dans le cadre exclusif du Service.
Vie privée et données personnelles
Heraliontave collecte et traite les données selon le RGPD et la politique de confidentialité accessible sur le site. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations présentées le sont à titre informatif et peuvent évoluer.
Avertissement:
Heraliontave ne peut être tenu responsable pour les conséquences d’un usage inapproprié du Service.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux cas de faute avérée et directe. Les résultats peuvent varier.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à dédommager Heraliontave en cas de dommage résultant d’un manquement aux conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Les différends seront prioritairement réglés à l’amiable. À défaut, le droit français s’applique.
Arbitrage
En cas de conflit persistant, un arbitrage pourra être sollicité devant l’instance compétente.
Aucune clause d’arbitrage forcé imposée aux consommateurs.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez saisir le service de résolution en ligne pour les litiges de consommation.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit la présente relation contractuelle.
Résiliation
Chacune des parties peut résilier l’accès au Service en cas de manquement grave ou demande motivée.
Modification
Toute évolution des CGU est notifiée sur le site et applicable immédiatement.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’unique engagement entre parties pour l’accès au Service.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez joindre notre équipe via le formulaire de contact ou l’adresse email dédiée pour toute réclamation.
Adresse email: content@heraliontave.com
Téléphone: +33 (0)5 65 22 80 22
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: 1.2